Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

4 articles avec reglementation sur le bruit

Point Noir Bruit

Point Noir Bruit

Un Point Noir Bruit (PNB) est un bâtiment sensible, c'est-à-dire une habitation, ou un établissement scolaire, de soin-santé ou d'action-sociale, exposé à des niveaux de bruit élevés, vis-à-vis d'une infrastructure routière ou ferroviaire. Les valeurs...

Lire la suite

PPBE de Paris

PPBE de Paris

Le projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) de Paris est en consultation publique du 2 avril au 2 juin 2015. Il est décliné en 34 actions regroupées en 3 thèmes: "évaluer", "sensibiliser" et "agir". http://www.bruit.fr/le-projet-de-ppbe-de-paris-en-consultation-publique.html...

Lire la suite

Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage concernent les bruits liés: - soit au comportement des personnes, - soit aux activités, soit aux chantiers. Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 et son arrêté d'application du 5 décembre 2006, réglementent la lutte contre les bruits...

Lire la suite

La Loi Bruit

La loi cadre n° 92-1444 du 31 décembre 1992 fait partie des textes fondateurs de la réglementation sur le bruit. Elle a été reprise dans la partie législative du Code de l'Environnement, livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances),...

Lire la suite