Bruits de voisinage

Publié le par ACOUPLUS

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage concernent les bruits liés:

- soit au comportement des personnes,

- soit aux activités,

soit aux chantiers.

Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 et son arrêté d'application du 5 décembre 2006, réglementent la lutte contre les bruits de voisinage.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4EE14991FF53261F532D3A232127E16D.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000459023&categorieLien=id

Avant d'avoir recours à la réglementation, on peut appliquer la charte de bon voisinage présentée ci-dessous (source: document CIDB)

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